• Pendant les vacances scolaires :
• Les réservations se font généralement du vendredi 18.00 h au vendredi suivant 10.00 h et pour des séjours d'une semaine minimum. Les réservations pour un week-end ne sont acceptées que en "last minute".

• Arrivée tardive :
• Le propriétaire n'est pas tenu d'attendre les locataires en dehors de l'heure convenue (18h dans la plupart des cas).
  Il donc est impératif d'avertir le propriétaire de toute arrivée en dehors des heures convenues...
  

• Conditions générales :

Afin de préserver notre havre de paix, nous n'acceptons pas les jeunes non accompagnés d'adultes.

Dans les présentes conditions générales, il faut entendre par :
• Voyageur : le client qui souscrit un contrat pour un séjour de vacances.
• Prestataire : le propriétaire ou le gérant d'un bien meublé mis en location pour des séjours touristiques.

• RESERVATION
• La réservation d'un séjour de vacances par téléphone, E-mail ou voie postale constitue un engagement contractuel.
• La réservation effectuée directement auprès du prestataire ou de son représentant devient effective dès le paiement d'un acompte ou du montant total de la réservation.
• PAIEMENT
• Un acompte de 30% du montant total de la location doit être versé ou remis au propriétaire lors de la réservation.
• Le solde de 70%, ainsi que la garantie locative doit être en possession du propriétaire au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour.
• Si le voyageur réserve moins de 30 jours avant la date de début du séjour, il doit verser ou remettre immédiatement au propriétaire le montant total de la location ainsi que celui de la garantie locative.
• ANNULATIONS/RESILIATIONS
• En cas d'annulation/résiliation par le voyageur, laquelle doit être communiquée par écrit, il convient d'appliquer les conditions suivantes:
• Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l'acompte est réputé payé par le locataire substitué.
• Dans les autres cas, l'acompte de 25% reste acquis par le propriétaire à titre d'indemnité. Cette indemnité est portée à :
• de 30 à 20 jours avant le début du séjour: 70% du prix du séjour
• de 20 à 10 jours avant le début du séjour: 85% du prix du séjour
• de 10 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non présentation au lieu du séjour: 100% du prix du séjour.
• Si le prestataire ne peut honorer le contrat, il fera son possible pour reloger le voyageur dans un gîte d'une qualité équivalente ou supérieure au sien.
• Si l'annulation est le fait du propriétaire, et qu'il ne peut reloger le voyageur, ce premier restitue entièrement les sommes déjà versées.
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• Si le locataire ne se manifeste pas au plus tard au jour et à l'heure prévue pour la date d'arrivée, le montant de la location reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde au voyageur.
• Le propriétaire peut disposer de son bien.
• Le contrat devient alors nul.
• Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
• Peut-être désirerez-vous souscrire une assurance annulation.
• Le non-respect des conditions générales (solde ou garantie locative non réglés à la date demandée par exemple) entraînera la rupture du contrat pour non-respect des conditions générales. Le propriétaire se réserve le droit de remettre le bien en location.
• RESPONSABILITE - ASSURANCES
• Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il s'engage à respecter les consignes. Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s'engage à signaler les dégâts éventuels.
• Par la prise en location du gîte, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.) Le locataire est invité à se couvrir par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, ...etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
• - IMPORTANT -
  La maison pouvant accueillir 9 personnes (bébés compris), les contrevenants se verront refuser l'accès au gîte, et cela sans aucun dédommagement. De plus la maison ayant été préparée à leur intention (nettoyage, chauffage, accueil) une amende de 100€ leur sera portée en compte et décomptée de la garantie locative leur revenant.
  Si toutefois le voyageur trompait le propriétaire et occupait la maison à plus de 9 personnes, et que le propriétaire s'en aperçoive lors du départ des voyageurs ou lors du séjour, une amende de 100€ par personne supplémentaire (bébé compris) leur sera portée en compte et aucune location ne leur sera plus accordée à l'avenir.
  Pour rappel, il s'agit d'une question d'assurance et non pas de convenance personnelle.


• En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement dans lequel se situe le bien immobilier seront compétents.

N'hésitez pas à nous contacter :
+32(0)472 33 32 00
ou info@vieuxnoyer.be